Supervision de la compliance
Description
L’un des éléments essentiels d’un programme de compliance est l’existence d’un comité chargé de la compliance et/ou d’un directeur ou manager de la compliance.
Un comité chargé de la compliance est une équipe multidisciplinaire provenant de différents services de l’entreprise et qui agit en tant que groupe responsable de la conception et de la mise en œuvre d’un programme de compliance efficace au sein de l’entreprise. Si votre société ne dispose pas des ressources nécessaires pour désigner un responsable de la compliance, nous vous recommandons vivement de mettre en place un comité chargé de la compliance multidisciplinaire (composé par exemple du directeur général, du département juridique et du département financier) afin de vous assurer que les décisions qu’il prend sont objectives et ne dépendent pas d’une seule personne ayant tous les pouvoirs de décision dans la société (comme le directeur général).
Remarque importante : Les documents répertoriés ci-dessous sont des modèles et doivent être correctement adaptés par les utilisateurs afin de répondre aux exigences de compliance et aux obligations légales applicables à leur activité.
Ressources à votre disposition
Cliquez sur le nom de la ressource qui vous intéresse pour la télécharger et l’adapter à vos besoins.
Pour plus de détails sur les éventuelles fonctions du comité chargé de la compliance, consultez le modèle de charte ci-dessous :
Pour plus de détails sur les éventuelles responsabilités et qualifications du responsable/manager de la compliance, consultez ce modèle de description de poste :