Due Diligence
Description
La Due Diligence est l’enquête qu’une entreprise ou une personne doit effectuer ou les précautions qu’elle doit prendre avant de conclure un contrat avec une autre partie.
Si vous nommez des partenaires commerciaux pour coordonner la vente et/ou le marketing et la promotion de vos produits, vous devez faire preuve d’un certain degré de Due Diligence à leur égard. Cela signifie que vous devez recueillir des informations importantes sur l'entreprise, les personnes clés qui y sont associées ainsi que sur la relation commerciale envisagée.
Vous vous assurerez ainsi que les partenaires sont qualifiés, compétents et fiables, qu’ils ont instauré de strictes normes éthiques et qu’ils s’engagent à respecter les lois, règles et règlements en vigueur ainsi que le Code de conduite de la société (ou équivalent).
Remarque importante : Les documents répertoriés ci-dessous sont des modèles et doivent être correctement adaptés par les utilisateurs afin de répondre aux exigences de compliance et aux obligations légales applicables à leur activité.
Ressources à votre disposition
Pour en savoir plus sur la Due Diligence, consultez les documents suivants :
Instructions
1. Adaptez la SOP en fonction des besoins de votre société.
2. Mettez la SOP à la disposition de toutes les parties prenantes internes concernées, notamment des nouveaux employés au moment de leur embauche, et de tous les partenaires commerciaux, tels que les sous-traitants distributeurs et les agents.
3. Vérifiez que la SOP est affichée ou accessible à tous les employés concernés.
4. Formez vos employés à la SOP et gardez une trace des formations.
Pour en savoir plus sur le processus de Due Diligence à l'égard des sociétés tierces, veuillez consulter la SOP suivante :
Les contrats que vous signez avec des sociétés tierces doivent comprendre des clauses anticorruption. En voici un exemple :