Identification des conflits d’intérêts
Description
Un conflit d’intérêts est un conflit entre les intérêts personnels et les responsabilités officielles ou professionnelles d’une personne. Ce conflit signifie que la décision commerciale de la personne peut être compromise par la perspective d’un gain personnel.
Les employés doivent divulguer tout conflit d’intérêts réel ou potentiel à la direction, au département de la compliance, au département des ressources humaines ou au département juridique.
Remarque importante : Les documents répertoriés ci-dessous sont des modèles et doivent être correctement adaptés par les utilisateurs afin de répondre aux exigences de compliance et aux obligations légales applicables à leur activité.
Ressources à votre disposition
Pour en savoir plus sur les conflits d’intérêts, consultez les documents suivants :
Il est essentiel que les employés
sachent ce qu’implique un conflit d’intérêts et quelles situations
peuvent potentiellement en constituer
un.
À cette fin, vous pouvez utiliser les
études de cas suivantes :
Il est important que l’employé divulgue tout conflit d’intérêts potentiel au moment de l’embauche ou à tout moment durant son emploi au niveau hiérarchique constituer.
Pour en savoir plus sur le processus de déclaration, consultez le document suivant :